Conditions générales
Les conditions générales de fonctionnement du cabinet sont consultables au cabinet.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Le Cabinet Vétérinaire est domicilié 15 place de la République 72140 SILLE LE GUILLAUME. Vous pouvez contacter le cabinet en composant le 02 43 20 11 06.
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h00 et le samedi de 9h à 13h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous l’ensemble de la semaine.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
- DV SCHMOKER Aurélien, DV diplômé à FMV ULG (Belgique)
Personnel non vétérinaire :
- Secrétaire BRIFFAULT Sabrina, niveau II
Consultations de médecine générale
- Chirurgie :
o de convenance
o des tissus mous
- Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires du vétérinaire. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de ses antécédents pathologiques :
o Anesthésie flash
o Tranquillisation poussée
o Prémédication
- Analyses sanguines :
o Effectuées par nos soins.
o Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
- Imagerie médicale :
o Echographie
- Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
Le cabinet vétérinaire ne fait pas les hospitalisations de plus d’une journée.
Dv SCHMOKER assure les gardes de nuit et le week-end pour les animaux de rente.
Pour les petits animaux, les gardes de nuit et de week-end sont assurés par SELAS EMERGENCE Le Mans situé au 94 avenue George Duhamel 72100 LE MANS (téléphone : 0249540606 ou 3115).
Le service de nuit commence à 18h00 et se termine le lendemain matin à 09h00.
Le service du weekend débute le samedi à 13h et se termine le lundi à 09h00.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Animaux de rente
- Equidés (soins courants, vaccinations, petites boiteries)
- Chiens
- Chats
Nous ne disposons pas du matériel ou des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente ou sur demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Pays de la Loire, 11 rue du chemin rouge, bat F, 44300 NANTES, au numéro suivant 02 40 50 06 63.cro.pays-de-la-loire@ordre.veterinaire.fr
Assurance du Crédit Mutuel, 16 rue du 11 novembre, 72140 SILLE LE GUILLAUME
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur SCHMOKER. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont le vétérinaire informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ou d’un devis détaillé (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins ou d’un devis détaillé.
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Crématis, Rue des Sorbiers, 61120 VIMOUTIERS (03 27 76 19 83), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Les Animaux errants ne sont pas admis au cabinet. Le cabinet ne fait pas fourrière. Nous vérifierons si l’animal est identifié ou pas. En cas d’identification nous rechercherons l’identité du propriétaire sur le fichier i-cad. En cas d’échec de la recherche du propriétaire nous vous orienterons vers les structures susceptibles de prendre en charge l’animal abandonné.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques et les cartes bancaires.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés peuvent être repris sous certaines conditions à débattre avec le vétérinaire.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.